Les dispositifs de retraite supplémentaire en France

Retraite -Travailleur Non Salarié (TNS)

Préparer votre retraite, c’est maintenir au mieux le montant de vos revenus tout au long de votre vie.

En qualité de Travailleur Non Salarié, à ce jour vos revenus professionnels vous permettent de faire face aux dépenses de votre vie quotidienne. Le départ à la retraite s’accompagne souvent d’une baisse de revenu et par conséquent d’une baisse de niveau de vie.

Grace au dispositif de Retraite Madelin, vous vous constituerez un complément de revenus pour votre retraite tout en allégeant l’impôt de votre société, les cotisations versées étant déductibles de vos revenus professionnels.

La loi Madelin permet une fiscalité privilégiée : vous pouvez déduire de vos revenus professionnels imposables les cotisations d’un contrat de retraite Madelin dans la limite de votre plafond fiscal.  

Retraite Entreprise – Collective - Article 83

Les entreprises sont attentives aux charges salariales mais ont également conscience de la nécessité de mettre en place des dispositifs de rémunération motivants et fidélisants pour leurs salariés. Le contrat de retraite Article 83 est un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, au profit d’une catégorie ou de l’ensemble du personnel permettant de bénéficier d’avantages fiscaux sous certaines conditions.

Des avantages fiscaux tant pour l’entreprise que pour le salarié :

Pour l’entreprise, la part des cotisations versée est déductible du résultat fiscal et est exonérée de charges sociales dans la limite du plus élevé des deux montants suivants 5% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) ou bien 5% de la rémunération annuelle brute limitée à 5 PASS.

Pour le salarié, les cotisations versées sont exonérées de l’impôt sur le revenu dans la limite de 8% de la rémunération annuelle brute limitée à 8 PASS (attention même enveloppe que le PERCO, PERP, …), et la part des cotisations versée par l’entreprise est exonérée de charges sociales.  

Retraite Entreprise – Collective - Article 39

La retraite Article 39 permet de financer un régime de retraite supplémentaire à prestations définies, pour les salariés de l’entreprise ou une catégorie d’entre eux, en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux.

Déductibilité des cotisations versées du résultat de l’entreprise, et exonération des charges sociales : Il s’agit bien là d’une économie immédiate. Il existe bien évidement une contrepartie : le régime est soumis à une contribution de 24% sur les primes versées à l’assureur, à la charge de l’entreprise ou bien de 32% sur les arrérages versés au titre des rentes liquidées, à la charge de l’entreprise.  

IFC Indemnités de Fin de Carrière

Le code du travail et les conventions collectives soumettent les entreprises à des obligations légales de versement d’indemnités aux salariés faisant valoir leurs droits à la retraite. Il existe à travers les contrats IFC la possibilité de constituer un fonds collectif externe. Cette solution permet d’alimenter un fonds d’indemnités de fin de carrière en déduisant son financement du résultat fiscal de l’entreprise. Les cotisations sont également exonérées de charges sociales. Le fait de recourir à un contrat IFC vous permet de mieux maitriser le passif social de votre entreprise, ce qui a un impact majeur en cas de revente.

Notre rôle est de vous assurer un calcul annuel de vos engagement en terme d’IFC, en rapport avec les normes en vigueur. Nous savons notamment gérer si vous nous le demandez, la relation avec votre commissaire aux comptes et la mise en place et suivi d’un fond externe.