Mentions légales

Présentation et Métier : 
Le Cabinet ASSELYANNE a été créé le 18 mai 2015. Son capital social est de 20 000 €.
Siège social sis 12 place d’Armes 64300 ORTHEZ.
Téléphone : 04 37 49 89 49. 
Site internet : www.asselyanne.fr
Président : Pierre-Olivier Chanove
Couverture Responsabilité Civile et Garantie Financière contrat ALLIANZ N°58717282
Immatriculation : RCS PAU Numéro 811 411 891 - Courtier en assurance Cat.B - ORIAS numéro 15004271

 

Le cabinet est notamment spécialisé en conseil, intermédiation et diffusion de produits d’épargne salariale, de prévoyance, de frais médicaux, d’assurance et de retraite en France.

 

Contenu de l’information et de Conseil


Notre entreprise de courtage ne peut se prévaloir d’un conseil fondé sur une analyse objective de marché, (section B de la loi intermédiation citée plus haut), mais indique ci-après l’étendue des organismes avec lesquels elle a une relation suivie. 


Partenariats :


Pour la commercialisation des produits d’assurances, nous avons notamment retenu les fournisseurs suivants (par ordre alphabétique):

AG2R LA MONDIALE (PRADO EPARGNE) – APRIL -  AVIVA – CIPRES VIE – ERES – GENERALI - MTRL

A ce jour, et à travers ces organismes, nous pensons avoir réalisé un choix permettant de répondre dans l’intérêt de nos clients à l’ensemble des problématiques d’assurance et de protection sociale. La liste de ces partenaires est ouverte pour rester en permanence en phase avec l’offre du marché et pouvoir répondre aux différents besoins et objectifs de nos clients.

La société ASSELYANNE n’a aucun lien capitalistique avec aucun organisme, compagnie d’assurance, aucun établissement bancaire hors mis la BANQUE POUYANNE, aucun promoteur immobilier ou agence immobilière, aucun cabinet d’avocat, cabinet expert-comptable, étude notariale.

La BANQUE POUYANNE est majoritaire au capital social de la SAS ASSELYANNE.

Nos modes de rémunérations sont basés principalement sur des commissions que nous percevons par rétrocession de la part des assureurs ainsi que sur la facturation de nos prestations d’accompagnement.
Nous tenons à vous informer que notre cabinet perçoit plus de 33% de ses revenus de la part de la compagnie AVIVA, mais nous n’avons aucune obligation de chiffres d’affaires avec cet organisme ou tout autre organisme. 

La société ASSELYANNE a décidé de ne pas gérer les prestations de prévoyance et/ou de santé. A ce titre, elle est donc totalement libre de travailler avec tous types d’organismes de la mutualité, d’institutions de prévoyance, et de compagnies d’assurances gérant eux-mêmes obligatoirement les prestations de prévoyance ou de santé. 


Confidentialité / CNIL (N° déclaration : 1940063) :


Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par ASSELYANNE pour le suivi et le traitement de la mission que vous nous aurez confié. Durée de conservation dans l’hypothèse d’une relation de prospection : Celle-ci est au minimum de 3 ans. Durée de conservation dans l’hypothèse d’une relation contractuelle : Celle-ci est au minimum de 5 ans à compter de l'extinction de la relation contractuelle ; durée alignée sur la durée de prescription de droit commun des droits personnels. Les délais de prescription spéciaux, plus courts, comme par exemple en droit des assurances (C. Assur, art. L114-1) n'ont pas été pris en compte. Elles sont destinées aux conseillers de clientèle et aux assistants, elles pourront également être utilisées à des fins commerciales par le ASSELYANNE et ses partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou également pour des motifs légitimes vous opposer au traitement des données qui vous concernent en contactant : ASSELYANNE– service chargé au droit d’accès – 71 rue Jean Zay 69800 Saint Priest ou au 04 37 49 89 49 ou par mail à dpo@asselio.com.

Vous trouverez sur ce lien la notice d’information liée à la protection des données.

Coordonnées :


Selon les exigences réglementaires, nous vous communiquons les coordonnées de l’ORIAS, de l’ACPR et de notre médiateur interne :
ORIAS : 1 rue Jules Lefebvre 75 311 Paris cedex 09 ; www.orias.fr
ACPR (Autorité de contrôle Prudentiel et Résolution) : 4 place de Budapest, CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09 ;
Nous disposons de notre propre service de réclamation : ASSELYANNE – Service Réclamations - 71 rue Jean Zay 69800 SAINT PRIEST – servicereclamationsclients@asselio.com, que vous voudrez bien saisir directement pour tout litige. Une réponse vous sera donnée dans un délai maximal de 2 mois. 
Au terme du traitement de votre réclamation si vous n’obtenez pas satisfaction vous pouvez saisir le médiateur de Planète Courtier à partir du site www.mediation-planetecourtier.com
o    Par courrier adressé selon le modèle sur le site, à : Service de la Médiation PLANETE COURTIER 12 – 14 Rond-Point des Champs Elysées 75008 PARIS
o    Ou bien par voie électronique à l’adresse : mediation@planetecourtier.com

Présentation du site & hébergement :
 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.asselyanne.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : societe
Préfixe : SIS
Nom de la Société : Cabinet ASSELYANNE
Adresse : sis 12 place d'Armes 64300 ORTHEZ
Tél  : 04 37 49 89 49
Au Capital de : 20 000 €
SIRET :  Cat.B - ORIAS numéro 15004271   R.C.S. : RCS PAU Numéro 811 411 891
Numéro TVA intracommunautaire : 

 
Le Créateur du site est : www.creatig.fr
Le Responsable de la  publication est : Pierre-Olivier Chanove
Contactez le responsable de la publication : galante@asselio.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : www.creatig.fr
Contactez le Webmaster : david.ndiaye7@gmail.com
L’hebergeur du site est : WIX 500 Terry A François Blvd CA 94158 San Francisco
 

2. Description des services fournis :

Le site www.asselyanne.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.asselyanne.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.asselyanne.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :


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